J'ai eu mon notaire : il nous confirme que si on modifie le PC on ne peut avoir la conformité et nous conseille de déposer un modificatif une fois la maison construite.
On construit donc la maison avec la terrasse en remblais, on demande un permis modificatif, si on l'obtient : c'est bien, sinon il sera toujours temps de construire cette terrasse quand on voudra vendre.
SAUF QUE : UN seul permis a été déposé pour les 2 constructions donc si l'un n'a pas la conformité : l'autre non plus !
Le notaire souligne autre chose : la mairie a voulu qu'on créé cette ASL pour la route, cette route devient donc partie commune et nous n'en sommes donc plus propriétaires. Mais la SHON, elle, a été calculée suivant la surface AVEC route !!! il se pourrait donc que notre permis soit caduque, c'est que du bonheur.
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